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Forêt de production

MESURE 122 du PDRH – Amélioration de la valeur économique des forêts
L’objectif principal est d’accompagner les sylviculteurs dans l’amélioration de la valeur d’avenir des peuplements par un accroissement à terme de la qualité technologique des produits, ainsi que par des opérations favorisant la stabilité et la vitalité des peuplements.

Voir la fiche FOREXPO 2012

TEXTES DE REFERENCE

Circulaire DGFAR/SDFB/C2011-3009 du 22 février 2011
Aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013.

Arrêté Préfectoral du 08 décembre 2011
Relatif aux conditions de financement par des aides publiques des travaux d’amélioration de la valeur économique des forêts.

Arrêté Préfectoral du 10 mai 2010 sur les essences éligibles
Fixe pour la région Aquitaine, la liste des espèces et des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État.

Compte-rendu de la réunion du 27 mai 2010 sur l’actualisation de la liste des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l’État.

Liste des cultivars de peuplier éligibles aux aides de l’État pour la culture en futaie de juillet 2012 à juin 2014.

 

DOSSIER DE DEMANDE

Les dossiers sont a déposer auprès de la DDT(M) concernée.

Dispositif 122-A- Amélioration des peuplements existants et Dispositif 122-B- Reboisement de taillis, taillis sous futaie ou futaie de qualité médiocre
Formulaire de demande 122A et 122B
Notice de demande 122A et 122B
Formulaire de demande de paiement
Notice de demande de paiement

Documents communs :
Attestation de minimis
Intercalaire balivage
Intercalaire dépressage
Intercalaire d’élaguage
Intercalaire de reboisement
Intercalaire de régénération naurelle