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Informations réglementaires

Favoriser une alimentation de qualité dans les collectivités.
Guide de l’application du Programme National de l’Alimentation sur le territoire à destination des élus.
 
Les professionnels peuvent s’inscrire à l’opération "un fruit à la récré"
Professionnel de la restauration concédée, primeur, coopérative, détaillant, grossiste, arboriculteur... vous pouvez désormais proposer un nouveau service à vos clients scolaires. Inscrivez-vous dans le programme !
 
Des régles nutritionnelles en restauration collective
Dans le cadre de la restauration scolaire, les repas servis doivent répondre à certaines règles nutritionnelles (variété et composition des repas proposés, taille des portions, service de l’eau, du pain, du sel et des sauces). C’est ce que fixent un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du dimanche 2 octobre 2011.
 
Charte entreprise active du PNNS
L’instruction N°DGS/EA3/DGOS/2012/28 du 19 janvier 2012 (format pdf - 68.6 ko - 20/04/2012)instruction N°DGS/EA3/DGOS/2012/28 du 19 janvier 2012 relative à la mise en œuvre par les Agences régionales de santé de l’action 33 du Programme national nutrition santé 2011-2015 " développer la charte entreprise active du PNNS ", met en place la possibilité de signature d’une charte d’engagement concernant la nutrition au profit des salariés (et non pas des usagers) et décrit la procédure à suivre.