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Intrants : produits phytosanitaires

La directive 91/414/CEE est remplacée par le Règlement CE n°1107/2009
Des règles uniformes à l’intérieur de l’Union européenne , des produits dont les substances actives ne présentent pas de risque avéré, une procédure d’évaluation et d’autorisation, une liste des substances autorisées, un dossier d’autorisation d’un produit...
 
La Base Nationale e-agre des établissements agréés
Lien vers la base nationale des établissements agréés pour la distribution, l’application et le conseil en matière de produits phytosanitaires.
 
Limites maximales de résidus
Principes de détermination, base de données européenne, observatoire...
 
Autorisation de distribution pour expérimentation ADE
Le formulaire de demande et sa notice explicative à télécharger...