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RAPPEL RÉGLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉPANDAGE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉPANDAGE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

L’arrêté ministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des
produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, impose aux utilisateurs de
produits phytopharmaceutiques autorisés, conformément à la réglementation applicable, de mettre
en place des mesures pour éviter leur entraînement hors des parcelles ou des zones traitées.

Dans ce cadre, ils doivent impérativement vérifier la compatibilité des opérations de traitements et
les conditions de vent. L’utilisation de ces produits par pulvérisation ou poudrage est, en effet,
interdite dans des conditions de vent fort ou supérieur à une vitesse de 3 sur l’échelle de Beaufort
soit 19 km/h au maximum, vitesse à laquelle les drapeaux flottent au vent.

Compte-tenu du nombre important d’épisodes venteux sur le territoire de l’Aquitaine, les utilisateurs
de produits phytopharmaceutiques doivent redoubler de vigilance sur les conditions de vent avant
d’engager leur chantier de traitement.

Ils doivent également bien vérifier les conditions d’emploi fixées par les décisions d’autorisation de
mise sur le marché telles que mentionnées sur les étiquettes des produits, notamment en ce qui
concerne les zones non traitées à respecter.

Pour tout renseignement contacter
la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine
51 rue Kieser – CS 31387 – 33077 BORDEAUX Cedex
sral.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr
téléphone : 05 56 00 43 76