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Stockages

CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3023 du 05 mars 2009
Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée
des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

ARRETE PREFECTORAL du 27 mars 2009
Fixe, pour la région Aquitaine, les conditions techniques et financières d’attribution des aides exceptionnelles de l’Etat à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête du 24 janvier 2009.

CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3050 en date du 29 avril 2009 (format pdf - 23.2 ko - 15/05/2009)
Cette circulaire modifie la circulaire 2009-3022 du 5 mars 2009. Elle précise la possibilité de
dérogation relative à la date de début des opérations.

CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3088 en date du 22 juillet 2009 (format pdf - 31 ko - 28/07/2009)
Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3022 du 5 mars 2009. Elle précise les modalités de versement des subventions et la possibilité de dérogation relative à la date de début des opérations.