CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3024 du 05 mars 2009
Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la
tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3049 en date du 29 avril 2009 (format pdf - 23.3 ko - 15/05/2009)
Cette circulaire modifie la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3024 du 5 mars 2009. Elle ajoute la possibilité de
subventionner le transport de bois sous forme de plaquettes et précise la possibilité de dérogation relative à la date de début des opérations.

CIRCULAIRE DGPAAT/SDFB/C2009-3089 en date du 22 juillet 2009 (format pdf - 30.8 ko - 28/07/2009)
Cette circulaire précise les modalités de versement des aides et prolonge la dérogation prévue par la circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3024 du 5 mars 2009 modifiée.

ARRETE PREFECTORAL du 01 juin 2010
Cet arrêté fixe, pour la région Aquitaine, les conditions de contrôle des aides exceptionnelles au transport sur moyennes et longues distances et aux ruptures de charge modale et de stockage suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009. _